Conditions Générales de Vente — SET Marseille

Les abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, sans engagement, et reconduits tacitement par périodes successives de 4 semaines.

Toute résiliation est soumise à un préavis obligatoire de 2 périodes de 4 semaines, dans les conditions définies ci-dessous.

Résiliation à l’initiative de l’adhérent(e)

La résiliation ne peut être effectuée que selon les modalités suivantes.

Modes de résiliation autorisés :

  • via l’application SET Marseille (rubrique abonnement)

  • par courrier recommandé adressé à : SET Marseille – Service abonnements, 265 avenue de Mazargues, 13008 Marseille

Modes non autorisés :

Aucune demande de résiliation effectuée par email, téléphone, message, réseaux sociaux ou à l’accueil ne sera prise en compte.

Préavis (règle essentielle)

Un préavis obligatoire de 2 périodes de 4 semaines s’applique :

  • à compter de la date de réception du courrier recommandé, ou

  • à compter de la validation de la demande via l’application

Règles strictes :

  • la période en cours n’est pas incluse dans le préavis

  • le préavis est ferme, incompressible et non négociable

  • aucun motif ne permet de réduire, suspendre ou annuler ce préavis

  • les échéances restent dues pendant toute la durée du préavis

  • l’accès au club est maintenu pendant cette période

Aucun remboursement ne pourra être effectué, quelle qu’en soit la raison.

Suspension de l’abonnement

Les demandes de suspension sont strictement encadrées et limitées.

Cas autorisés uniquement :

  • inaptitude médicale

  • grossesse

Procédure obligatoire :

Toute demande doit être effectuée exclusivement via le formulaire dédié : nous-contacter (rubrique certificat médical)

Aucune demande effectuée par email, téléphone ou à l’accueil ne sera traitée.

Conditions impératives :

  • certificat médical obligatoire

  • mention explicite d’inaptitude à la pratique sportive

  • dates de début et de fin obligatoires

  • demande transmise dans un délai maximum de 7 jours suivant le début de l’arrêt

Modalités de suspension :

  • durée fixe de suspension : 1 mois minimum et jusqu’à 3 mois maximum par an et par personne.

  • aucune rétroactivité possible

  • aucune adaptation, prolongation ou fractionnement

  • aucune suspension supérieure à 3 mois ne sera accordée

Cas refusés systématiquement :

  • congés

  • déplacements

  • contraintes personnelles

  • raisons professionnelles

  • indisponibilités ponctuelles

Règle importante : une suspension n’annule ni ne modifie les obligations contractuelles en cours. En particulier, une suspension n’interrompt pas un préavis de résiliation, et les échéances restent dues selon les conditions applicables.

Certificat médical

Les certificats médicaux ne sont traités que via le formulaire dédié : nous-contacter (rubrique certificat médical)

Aucun certificat transmis par email, à l’accueil ou par tout autre moyen ne sera pris en compte.

Incidents de paiement — frais de rejet

Tout prélèvement rejeté (quelle qu’en soit la cause bancaire) entraîne l’application de frais de rejet et de traitement de 10 €, en plus du montant de l’échéance due.

  • Ces frais correspondent aux frais bancaires et de gestion engagés par le club et ne sont pas remboursables.

  • Ils sont dus indépendamment de la volonté du club ; pour connaître la cause du rejet, l’adhérent(e) doit se rapprocher de sa banque.

  • La régularisation s’effectue via l’application ou à l’accueil du club ; l’accès est réactivé immédiatement après régularisation.

Conditions d’accès

L’accès au club est réservé aux adhérents disposant d’un abonnement valide, dans les horaires affichés.

Des fermetures exceptionnelles peuvent intervenir pour maintenance, travaux ou amélioration des installations. Ces fermetures ne donnent lieu à aucun remboursement, aucune suspension ni aucun report d’abonnement.

Durant certaines périodes (notamment estivales), le planning des cours peut être adapté sans compensation.

Carte et accès

En cas de perte du support d’accès, un montant de 10 € sera facturé pour son remplacement.

Le club se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Responsabilité et vestiaires

Des casiers sont mis à disposition pendant la durée de la séance uniquement. L’utilisation d’un cadenas personnel est obligatoire.

Tout cadenas laissé après utilisation pourra être coupé sans préavis.

Le club décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels.

Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

Démarchage téléphonique (Bloctel)

L’adhérent peut s’inscrire sur la liste d’opposition : bloctel.gouv.fr

Médiation des litiges

Avant toute médiation, une réclamation écrite doit être adressée au club par courrier recommandé.

À défaut de résolution dans un délai d’un mois, l’adhérent peut saisir : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris — mediationconso-ame.com